Instructions n°001-01-2017 et n°002-01-2017

  • Instruction n°001-01-2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d’un Système Financier décentralisé exerçant dans l’Union Monétaire Ouest Africaine.INSTITUTION-N0-001-01-2017
  • Instruction n°002-01-2017 relative aux modalités de traitements de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité INSTRUCTION-N0-002-01-2017-
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