Convention collective de la branche des SFD au Sénégal

convention_collectiveLa présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs tels qu’ils sont définis par l’article 2, alinéa 2, et l’article 3, alinéa 1 du code du travail, de l’un ou l’autre sexe, sans distinction d’origine ni de statut, dans les entreprises dont l’activité principale exercée au Sénégal relèvent de la branche professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés tels que définis par la réglementation en vigueur.
Elle ne s’applique pas aux personnes rétribuées exclusivement à la commission et ne faisant pas partie du personnel de l’entreprise et n’exerçant pas cette activité telle que définie au 1er alinéa ci-dessus.
L’ensemble du personnel de tous les établissements de l’une des entreprises définies à l’alinéa 1er et dont l’activité principale relève de la branche professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, est soumis à la présente convention collective, sauf accord plus favorable aux travailleurs.

Télécharger (PDF, 949KB)