Organes

Assemblée Générale

Composition 

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les délégués dûment mandatés par les SFD membres. Chaque SFD y est représenté par un délégué.

Réunions

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, dans les trois (03) mois suivant le délai fixé par l’article 51 de la loi 2008-47 régissant les SFD fixant le délai de communication des rapports annuels et états financiers des SFD.

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que l’exige la conduite des affaires de l’Association.

 Attributions

L’Assemblée Générale a pour compétences de décider de toutes questions concernant l’Association et notamment, sans que la liste ne soit exhaustive:

  1. élire et révoquer les membres du Conseil d’Administration, du Comité de Déontologie et du Conseil de Surveillance;
  2. examiner et approuver le rapport d’activités de l’exercice clos;
  3. examiner et approuver le rapport financier de l’exercice clos ;
  4. examiner et adopter le budget annuel de l’exercice suivant ;
  5. examiner et approuver les rapports du Conseil de Surveillance et du Comité de Déontologie;
  6. fixer le montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Général peut créer toute commission ou tout comité qu’elle juge utile

Conseil d’Administration

 Composition 

Le Conseil d’Administration de l’Association se compose de neuf (9) membres élus en Assemblée Générale. Il est constitué d’un bureau composé comme suit :

  • Un président;
  • Deux vice-présidents;
  • Un secrétaire général;
  • Un secrétaire général adjoint;
  • Quatre (4) membres.

Tous les collèges doivent être représentés dans le Conseil d’Administration. Chaque collège doit avoir au moins un représentant dans le bureau du CA.

Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son Président, en session ordinaire une fois par trimestre, et en cas de nécessité, en session extraordinaire.

Attributions

Le Conseil d’Administration est l’organe de mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale. Il veille à la saine gestion et au bon fonctionnement de l’Association. Le Conseil d’Administration a notamment pour compétences:

  1. inciter au respect de la réglementation des SFD
  2. de veiller au respect des dispositions statutaires de l’Association;
  3. de valider les adhésions;
  4. de définir les politiques et orientations de l’Association, et veiller à leur exécution;
  5. de valider le plan de développement stratégique ou le plan d’affaires de l’Association élaboré par la Direction Exécutive et d’en superviser la mise en œuvre;
  6. d’adopter, sur proposition du Directeur Exécutif et sur délégation de l’Assemblée Générale, le programme d’activités et le budget annuels ;
  7. de recruter et de révoquer le Directeur Exécutif dont il fixe la rémunération et autres avantages;
  8. de superviser et d’évaluer le Directeur Exécutif;
  9. d’approuver les procédures administratives et financières;
  10. de demander, aux autorités compétentes, l’application de sanctions en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
  11. de valider les sanctions proposées par le Comité de Déontologie.

Dans l’exécution de ses tâches, le Conseil d’Administration se fait assister par le Directeur Exécutif. Il peut conférer, à un ou plusieurs membres de l’Association, tout mandat spécial pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut également faire appel à toute personne ressource qu’il juge compétente. Dans ses rapports avec les tiers, l’Association est engagée par les décisions du Conseil d’Administration.

Conseil de Surveillance

Composition

Le Conseil de Surveillance se compose de trois (3) membres élus en Assemblée Générale. Les membres élus se réunissent aussitôt pour mettre en place leur bureau composé comme suit :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un membre
Attributions

Placés sous l’autorité de l’Assemblée Générale, les membres du Conseil de Surveillance sont responsables du contrôle interne de l’Association.
Ils agissent en toute indépendance et ont pour mandat de :

  1. préserver et protéger le patrimoine de l’Association;
  2. veiller au respect des procédures administratives, financières et comptables;
  3. vérifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers;
  4. faire rapport de leur mission à l’Assemblée Générale.

Ils ont accès à tous documents et/ou informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Réunions

Le Comité de surveillance se réunit, en session ordinaire, une fois par semestre sur convocation de son Président, et en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres.

 Comité de Déontologie

Composition

Le Comité de Déontologie de l’Association se compose de trois (3) membres élus en Assemblée Générale. Les membres élus se réunissent aussitôt pour mettre en place leur bureau composé comme suit :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un membre

Le Comité peut faire appel à toute personne ressource compétente pour mener à bien sa mission.

Réunions

Le Comité de Déontologie se réunit, en session ordinaire, une fois par semestre sur convocation de son Président, et en session extraordinaire si les circonstances l’exigent.

Attributions

Le Comité de Déontologie a pour compétences :

  1. de veiller au suivi et à l’application du code de déontologie,
  2. de recevoir les réclamations et requêtes des membres,
  3. de les soumettre, le cas échéant, aux autres organes de l’Association,
  4. de répondre au requérant et d’entreprendre les démarches nécessaires pour apporter une solution appropriée à la réclamation ou de la requête.

En cas de manquements constatés au code de déontologie, le Comité de Déontologie propose au Conseil d’Administration des sanctions contre le contrevenant, selon la gravité et /ou la répétition de la faute commise. Le Comité de Déontologie assure l’arbitrage et le règlement des conflits internes au sein de l’Association.

 LA DIRECTION EXÉCUTIVE

 Directeur Exécutif

Le Directeur Exécutif est recruté et révoqué par le Conseil d’Administration conformément à la législation du travail du Sénégal et suivant les dispositions du manuel de procédures de l’Association. Le Directeur Exécutif est assisté du personnel de l’Association qu’il recrute et relève de leurs fonctions conformément à la législation du travail au Sénégal. Toutefois, le recrutement aux postes de responsabilité est du ressort du Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Exécutif.

 Attributions

Le Directeur Exécutif est responsable de la gestion de l’ensemble des activités de l’Association. Il est particulièrement chargé :

  1. d’élaborer et mettre en œuvre le programme d’activités et le budget annuels;
  2. d’organiser les activités et les services à l’attention des membres;
  3. de solliciter et de mobiliser les appuis des partenaires techniques et financiers;
  4. d’assurer la mobilisation, l’allocation appropriée et le suivi rigoureux des ressources financières;
  5. de diffuser aux membres toutes les informations utiles à la profession;
  6. de préparer les Assemblées Générales de l’Association et les réunions des organes.

Les services communs que les SFD membres seraient amenées à créer, pourraient lui être rattachés.