L’application de la loi uniforme portant Directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l’union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), pendant les huit (8) dernières années, a permis de réaliser d’importants progrès dans le renforcement des cadres normatifs et institutionnels au sein de l’espace régional.
L’exposé des motifs permet de faire l’économie des principales innovations introduites dans ledit projet de loi.
Le projet de loi précise les exigences prévues par catégorie d’acteurs, à savoir les personnes assujetties à la loi, d’une part, et les autorités compétentes, d’autre part. En sus de ces aspects, l’ensemble des questions liées à la coopération et aux sanctions ont été regroupées dans des titres dédiés.
Ci-après, les six titres que comprend le présent projet de loi:
Le titre premier porte sur les dispositions générale ;
Le titre II est relatif aux obligations des personne assujetties ;
Le titre III renvoie aux pouvoirs et responsabilité des autorités compétentes ;
Le titre IV est consacré à la Coopération ;
Le titre V traite de la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération
Le titre VI est relatif aux dispositions diverses et finales
Loi N°2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur un le lien suivant :
