Textes, Lois et Réglementations
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DRS/SFD – NOTE SUR LA SITUATION DES SFD AU TROISIEME TRIMESTRE 2024
Loi N°2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération … (LBC/FT/PADM)
Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA
Décision n°019 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la nouvelle loi uniforme relative à la Lutte contre le LBCFT
Loi 2008-47 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés
